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Politique de Confidentialité

Les données personnelles recueillies par LSA Courtage sont utilisées pour le traitement de votre demande de souscription, pour la gestion (y compris commerciale) et l'exécution de votre contrat d'assurance, ainsi qu'à des fins de lutte contre la fraude et le blanchiment des capitaux et contre le financement du terrorisme. Ces données pourront également être utilisées à des fins de prospection par nos services ou nos partenaires pour vous présenter d'autres produits complémentaires sauf opposition de votre part en nous écrivant à l'adresse ci-dessous ou en cochant ici .
Elles pourront être communiquées à nos collaborateurs ainsi qu'aux tiers appelés à en connaitre : assureur ou réassureur, prestataire, partenaire et apporteur d'affaires, ainsi qu'aux autorités publiques ou organismes professionnels centralisant les données issues des contrats d'assurance. Ces données pourront faire l'objet d'un transfert encadré par des clauses contractuelles adoptées par la Commission Européenne vers un pays situé hors de l'Union Européenne. Vos données seront conservées pour la durée nécessaire à ces opérations ou pour les durées recommandées par la CNIL ou fixées la loi. Nous sommes légalement tenus de vérifier que vos données sont exactes, complètes et à jour. Lorsque vous répondez à nos questionnaires, certaines réponses sont obligatoires. En cas de fausses déclarations ou d'omissions, il pourra être fait application des articles L. 113-8 et L. 113-9 du Code des assurances, prévoyant la nullité du contrat ou la réduction des indemnités suivant une règle proportionnelle. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données. Vous pouvez également définir leur sort en cas de décès, vous opposer ou demander la limitation du traitement de vos données. Pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à LSA Courtage-Service Conformité – 18 rue des deux gares 92500 Rueil-Malmaison ou par mail à cil@lsa-courtage.com En cas de réclamation, vous pouvez choisir de vous adresser à la CNILDans le cadre de l'amélioration de nos services, les appels sont susceptibles d'être enregistrés. Pour plus d'information www.lsa-courtage.com/mentions-legales

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HEBERGEMENT

Ce site est développé par LSA Courtage et hébergé par Iguane Solutions (17 rue de Surène 75008 PARIS, +33 1 40 17 98 44).

Directeur de Publication : Bertrand LIBER
Responsable de la rédaction : Bertrand LIBER
Webmaster : Aurélien FLAMENT

CREDITS

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INFORMATIONS REGLEMENTAIRES

Mentions relatives à la présentation d’opérations d’assurance

Offres distribuées par LSA Courtage, société de courtage d’assurances (n°ORIAS : 07 001 857 – site internet de l’ORIAS : www.orias.fr) - SAS au capital de 224 888,50 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le N° B 702 053 000 - Siège Social : 18 rue des deux gares 92500 Rueil-Malmaison.

Dans certains cas, les offres sont distribuées par :

- des mandataires d’intermédiaire d’assurance pour le compte de LSA Courtage ; ou

- en co-courtage avec LSA Courtage.

LSA Courtage n’est pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d'assurance mais n'est pas pour autant en mesure de fonder son analyse sur un nombre suffisant de contrats d'assurance offerts sur le marché.

Conformément à l’article L521-2-II-1°b du Code des assurances, les noms des compagnies d’assurances interrogées sont disponibles sur simple demande.

Conformément à la réglementation, LSA Courtage prend toutes les mesures appropriées pour détecter et traiter les situations de conflits d’intérêts. Une politique interne de prévention et de gestion des conflits d’intérêts veille au respect de la primauté des intérêts des clients.

LSA courtage travaille sur la base d’une rémunération combinant une commission comprise dans le tarif annoncé et des frais de courtage.

Assurance Responsabilité Civile Professionnelle - Garantie financière

Conformément aux dispositions des articles L 512-6 et L 512-7 du Code des Assurances, LSA SAS justifie de ses obligations en matière de garantie financière et d’assurance responsabilité civile professionnelle de courtier d’assurances.

Mise en garde contre les informations inexactes renseignées lors du questionnaire de tarification et de souscription

Les informations qui vous sont demandées dans le questionnaire sont indispensables pour connaître votre situation et vous présenter l’offre la plus adaptée à votre situation. S’il est accepté par notre intermédiaire, le contrat d’assurance est conclu sur la foi des informations enregistrées dans le questionnaire. Il est donc très important que vous répondiez très exactement aux questions qui vous sont posées car, en cas d’omission ou fausse réponse, l’obligation à indemnisation de l’assureur sera réduite ou annulée, conformément aux articles L113-8 et L113-9 du Code des Assurances.

C'est pourquoi, lors de l'établissement de la proposition d'assurance, vous êtes informés des différentes étapes à suivre pour conclure le contrat, et des moyens mis à votre disposition pour identifier et corriger les éventuelles erreurs commises dans la saisie de vos données.

Si une fois la proposition d’assurance établie et retournée signée à nos services, une modification de votre situation entrainait une modification de réponses données, veuillez nous en avertir sans délai, à défaut de quoi l’obligation d’indemnisation de l’assureur pourra également être réduite ou annulée. Il en va de même si une telle modification survient alors que votre contrat d’assurance est en cours.

Autorité de contrôle

ACPR Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution

4 place de Budapest CS 92459 -75436 Paris Cedex 09

Traitement des réclamations

Nos conseillers ou leurs supérieurs hiérarchiques en cas de difficulté, sont habilités à vous répondre dans les meilleurs délais.

Si vous voulez formuler une réclamation, vous pouvez écrire au service réclamations :

LSA Courtage Service Réclamations
18 rue des deux gares, 92500 RUEIL MALMAISON

reclamations@lsa-courtage.com

Nous nous engageons à réaliser nos meilleurs efforts afin de ne pas excéder les délais suivants :

Dix jours ouvrables à compter de la réception de la réclamation pour en accuser réception, sauf si nous sommes en mesure de vous apporter une réponse dans ce délai.
Deux mois entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse.

Si, pour des raisons liées à la complexité de la situation, nous n’étions pas en mesure de respecter ce délai de deux mois, nous nous engageons à vous en avertir.

Cette année, LSA a apporté une réponse aux réclamations reçues dans le délai moyen de 10 jours ouvrés.

Parce que nous sommes persuadés que la voix de nos clients est notre meilleure source de progrès, nous nous engageons à réaliser nos meilleurs efforts pour maintenir ce délai de réponse.

Si après avoir épuisé les voies de recours auprès de nos services, une incompréhension ou un désaccord persiste entre nous, vous pouvez vous adresser gratuitement au Médiateur de l'assurance, personnalité extérieure et agissant en toute indépendance, à l’adresse suivante :

La Médiation de l’Assurance
TSA 50110
75441 Paris Cedex 09

Votre demande sera étudiée conformément à la Charte de la médiation consultable à l’adresse suivante : http://www.mediation-assurance.org/

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

LSA s’engage en qualité de responsable ou co-responsable de traitement ou quand nous intervenons en tant que sous-traitant au sens du RGPD à :

- Collecter uniquement les informations utiles au traitement de votre demande. Pour cela, nous vous informons, de manière claire lors de la réalisation d’un devis ou de la souscription d’un contrat, sur le caractère facultatif ou obligatoire de vos réponses dans nos formulaires et des conséquences en cas d’absence de réponse.

- Utiliser vos données pour des finalités explicites et légitimes dans le cadre de notre métier de courtier en assurance :

Pour la gestion commerciale de nos prospects et clients conformément à la norme CNIL NS16
Pour la passation, la gestion et l’exécution du contrat conformément aux normes CNIL : NS56 et AU31 et aux obligations légales imposées aux intermédiaires en assurance par le Code des assurances (notamment l’étude de vos besoins, l’obligation d’information et le devoir de conseil)
Pour la lutte contre le blanchiment des capitaux et contre le financement du terrorisme conformément Code monétaire et financier et l’autorisation AU003 CNIL
Pour la lutte contre la fraude conformément à l’autorisation AU39 CNIL
Pour l’amélioration de la qualité de service et la formation de nos collaborateurs, les conversations téléphoniques sont susceptibles d’être enregistrées et écoutées conformément à la Norme simplifiée NS-057 adoptée par la CNIL. En cas d’enregistrement des conversations, celles-ci sont conservées pour une durée comprise entre 72h et six mois maximum. Seules les personnes en charge du suivi de la qualité du service et de la formation sont habilitées et auront accès à ces enregistrements.
Traitements spécifiques :

Pour les données relatives aux infractions, condamnations et mesures de sûreté : uniquement au moment de la souscription du contrat d’assurance, ou pour son exécution (sinistre par exemple) conformément à l’autorisation AU32 CNIL
Pour les données de santé éventuellement reçues, traitement exclusivement pour la gestion et exécution de votre contrat (proposition d’indemnisation en cas de dommages corporels).

- Conserver vos données de façon limitée selon leur traitement :

pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées
pour les durées fixées par la CNIL dans ses guides de « Bonnes pratiques »
pour les durées imposées par la loi (délais de prescriptions légales)

- Vous informer et faciliter l’exercice de vos droits :

d’accès à vos données
de rectification en cas d’erreur et d’effacement
de portabilité de vos données
d’opposition pour un motif légitime ou de limitation du traitement de vos données.

- Assurer la confidentialité de vos données :

Par la mise en œuvre de mesures de sécurité physique et logistique adaptées. Par exemple : Les coordonnées personnelles que vous nous transmettez via notre site sont protégées grâce au procédé de cryptage SSL (Secure Sockets Layer). Dès que vous entrez en mode sécurisé, le sigle apparaît sur votre écran. Votre paiement en ligne sécurisé : Lorsque vous saisissez le numéro de votre carte bancaire et sa date de fin de validité, ces informations sont codées et ne sont pas conservées.
Par la sélection rigoureuse de nos partenaires et prestataires
Par l’encadrement strict des transferts hors de l’Union Européenne dans le respect des exigences de sécurité.

Nous sommes légalement tenus de vérifier que vos données sont exactes, complètes et à jour. Lors de nos échanges, nous pourrons être amenés à le vérifier ou à compléter votre dossier (par exemple avec votre adresse électronique si vous nous avez écrit par courriel)

Pour toute précision, vous pouvez contacter notre Service Conformité LSA Courtage – Service Conformité – 18 rue des deux gares 92500 Rueil-Malmaison ou par mail à cil@lsa-courtage.com

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Bloctel : la liste d’opposition au démarchage téléphonique

A compter du 1er juin 2016, une nouvelle liste d'opposition au démarchage téléphonique est mise en place.
Pour bénéficier du service, les consommateurs doivent s'inscrire sur le site de Bloctel.

Accord explicite et relations contractuelles préexistantes

En renseignant votre n° de téléphone sur notre site, vous acceptez d'être recontacté par nos services dans le cadre de votre demande d'assurance dans un délai maximum de 3 mois.

Sachez également que le démarchage est autorisé « en cas de relations contractuelles préexistantes ». Autrement dit, nos équipes sont susceptibles de vous contacter pour vous proposer de nouvelles offres en fonction de vos besoins. Par ailleurs, les messages vocaux et les SMS ne sont pas concernés.

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